En outre :
Des réunions extraordinaires peuvent avoir lieu à l'initiative du président, sur la demande du Doyen ou du Bureau de Faculté ou lorsque quatre membres d'un sous-groupe en font la demande écrite et signée personnellement et proposent un ordre du jour.
Article 12
L'ordre du jour, arrêté par le président, est envoyé avec la convocation au moins huit jours ouvrables avant la date de la réunion.
Chapitre IV: Le président, le vice-président et le secrétaire
Article 13
Le Président du département est élu et peut être démis par le Conseil de département, statuant à la majorité absolue du corps électoral. Si, après trois tours de scrutin, une telle majorité n'a pu être réunie, il sera procédé à la désignation du Président pour un terme d'un an par le Recteur après consultation du Doyen.
Le mandat du président est de trois ans, renouvelable normalement une fois, dans les mêmes conditions, et si l'intéressé y consent.
Ce mandat peut toutefois être renouvelé plus d'une fois; dans ce cas, l'élection se fera à la majorité des deux tiers du corps électoral. Si une telle majorité ne se dégage pas au premier tour du scrutin, le Conseil élira un autre président à la majorité absolue, selon la procédure indiquée ci-dessus.
Le Président du département est élu parmi les membres académiques à temps plein du département.[1]
Les membres du personnel académique nommés à titre d'invité ne participent aux élections, tant comme électeurs que comme éligibles, que s'ils sont titulaires du grade de professeurs-adjoints. Les membres du personnel académique qui, avant leur nomination à titre d'invité, ont été admis à l'éméritat ou à l'honorariat, y participent seulement comme électeurs.
Le Président est élu au mois de mai et entre en fonction le 1er septembre suivant.
Article 14
En cas d'indisponibilité temporaire du Président d'un département, la fonction de président est exercée par le Vice-président du département.
Le Vice-président est élu parmi les membres à temps plein du personnel académique ou scientifique définitif du département. Son mandat est de trois ans ; il est renouvelable.[1]
Le vice-président du département est élu et peut être démis par le conseil de département, statuant à la majorité absolue du corps électoral. Si, après trois tours de scrutin, une telle majorité n'a pu être réunie, l'élection se fait à la majorité simple.
Article 15
Le secrétaire est désigné par le Conseil de département, sur proposition du président, parmi les membres du personnel académique ou scientifique du département. Le mandat est de deux ans, prorogeable un an si l'intéressé y consent.
Le secrétaire ne peut appartenir à la même unité que le président.
Chapitre V: Les cooptations
Article 16
Le Conseil de département peut coopter des personnes extérieures au département pour une durée de deux ans, renouvelable. Les personnes cooptées sont associées aux activités d'une unité.
Article 17
Au début de chaque année académique, le Conseil de département examine les demandes de cooptation et, après avoir consulté l'unité concernée, se prononce par scrutin secret.
Les demandes de cooptation dans l'unité de littérature comparée et de théorie littéraire sont examinées par le Conseil qui les transmet, avec son avis, au bureau de Faculté.
Article 18
Les membres cooptés participent au Conseil de département avec voix consultative. Ils ne sont éligibles à aucune des fonctions directrices au sein du département. Ils n'ont voix délibérative que pour les problèmes qui les concernent. Ils ne participent pas aux scrutins organisés pour l'élection ou la démission du président et du vice-président ou pour les demandes de cooptation. Ils ne sont pas associés à l'un des sous-groupes du Conseil tels qu'ils sont définis à l'article 8.
Chapitre VI: Les unités
Article 19
La composition et le fonctionnement des unités sont réglés par les articles 57 à 63 du Règlement de la Faculté de Philosophie et Lettres.
Dispositions finales
Article 20
Toute proposition de modification au présent règlement doit figurer à l'ordre du jour du Conseil du département. Pour être adoptée, elle doit recueillir la majorité absolue des voix des membres du Conseil. Elle est ensuite soumise au Conseil de Faculté pour approbation.
Article 21
Le présent règlement entre en vigueur immédiatement après son approbation par le Conseil de Faculté.
Approuvé par le Conseil du département le 23/02/95
Approuvé par le Conseil de Faculté le 18/05/93
Mise à jour demandée par le Bureau de Faculté du 07/02/95
Le 23/09/96
"... Un académique à temps plein, dont les prestations sont réparties sur deux institutions (plus couramment appelé "en nomination conjointe") est tenu comme membre full time au regard du Statut du Corps académique."
Le règlement ordinaire de l'Université Catholique de Louvain, article 12, prévoit que le Conseil de Faculté élit son président pour un terme de trois ans, non immédiatement renouvelable. La fonction de président de conseil est incompatible avec celle de doyen et de membre du Bureau de Faculté.
Le Conseil de Faculté 02/08.05.84, page 3, point 6.2 a "fait " remarquer que les incompatibilités prévues par lerèglement doivent s'interpréter en fonction de la hiérarchie des différentes charges, qui s'établit de la manière suivante : président du Conseil de Faculté, doyen, secrétaire académique, président de département, vice-président de département. S'il est inconcevable qu'un doyen puisse être élu président de département, par contre, si un président de département est élu doyen, il est tenu de démissionner de sa première charge et le département élit un nouveau président."
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