Règlement du département d'histoire
Table des matières
- Structures et dispositions générales
- Du Conseil de Département
- Du Président, du Vice-Président, du Secrétaire du département et des délégués aux commissions facultaires
- Des Unités
- Dispositions finales
Chapitre I : Structures et dispositions générales
Article 1
Le Département d'Histoire comprend les six Unités
suivantes
- l'Unité d'Histoire de l'Antiquité;
- l'Unité d'Histoire du Moyen Âge;
- l'Unité d'Histoire des Temps Modernes;
- l'Unité d'Histoire Contemporaine;
- l'Unité de Méthodologie de l'Histoire;
- l'Unité de Didactique en Histoire
Article 2
Il peut exister, par ailleurs, au sein du Département, des centres de recherche et des entités agréés par le Bureau exécutif sur proposition du Bureau de Faculté.
Article 3
Le Département d'Histoire est composé :
- des membres du personnel académique et scientifique rattachés au département;
- des chercheurs titulaires d'un mandat du F.N.R.S. ou engagés sur d'autres fonds extérieurs s'ils sont rattachés au Département;
- des membres du personnel administratif, technique et ouvrier rattachés au Département, ou détachés par la Faculté;
- des étudiants inscrits à titre principal à un programme d'études relevant du Département ;
- des membres cooptés par le Conseil de Département.
Article 4
Les organes du Département sont : le Conseil de Département, le Président, le Vice-Président et le Secrétaire du Département.
Article 5
Toute élection, nomination ou désignation à un poste de responsabilité se fait par scrutin secret. Il en est de même pour la cooptation des personnes à associer au Département.
Article 6
Pour toute question, un membre peut proposer un vote par scrutin secret.
Chapitre II : Du Conseil de Département
1. Composition
Article 7
Le Conseil de Département est composé :
- des membres du personnel académique rattachés au Département;
- des membres du personnel scientifique nommés à titre définitif, ou pour une durée indéterminée, rattachés au Département;
- des membres cooptés par le Conseil de Département;
- des chercheurs titulaires d'un mandat du F.N.R.S. ou engagés sur d'autres fonds extérieurs, s'ils sont liés par un contrat à durée indéterminée, rattachés au Département;
- de trois représentants du personnel scientifique temporaire rattachés au Département, élus annuellement par leurs pairs;
- de trois représentants du personnel administratif, technique et ouvrier rattachés au Département ou détachés par la Faculté, élus annuellement par leurs pairs;
- de huit représentants des étudiants, deux par année d'études (mais pour chaque année de licence, n'appartenant pas à la même période), inscrits à titre principal à un programme d'études relevant du Département, élus annuellement par leurs pairs.
Outre les délégués mentionnés au paragraphe 1, tous les membres du personnel scientifique temporaire et du personnel administratif, technique et ouvrier rattachés au Département peuvent participer, avec voix consultative, aux séances du Conseil de Département. Le Conseil de Département peut inviter à ses séances toute personne dont il juge la présence utile à l'exercice de ses fonctions ; ces invités ont voix consultative.
Article 8
Le secrétaire administratif du département participe aux séances avec voix consultative. Il collabore à la mise en application des décisions prises par le Conseil de Département et assiste le Président.
Article 9
Les membres cooptés par le Conseil de Département participent aux séances avec voix délibérative.
2. Attributions
Article 10
Le Conseil de Département exerce les attributions que lui confèrent les articles 52 et 53 du "Règlement de la Faculté de Philosophie et Lettres". En outre,
- il élit et démet le Président et le Vice-Président du Département;
- il désigne le Secrétaire du Département, sur proposition du Président;
- il élit les délégués effectifs et suppléants du Conseil de Département aux Commissions facultaires et à la Commission permanente des candidatures;
- il coopte des personnes extérieures au Département pour une durée de trois ans, renouvelable;
- il désigne les responsables des Unités dans les cas définis aux article 32 et 33 du présent règlement;
- il peut créer en son sein des commissions s'occupant de problèmes particuliers.
3. Procédure
Article 11
La convocation du Conseil de Département, signée par le Président et comprenant l'ordre du jour ainsi que les éventuels documents préparatoires est envoyée au plus tard une semaine avant la réunion, par les soins du secrétaire administratif, aux membres de plein droit et cooptés. L'ordre du jour est arrêté par le Président. Toute demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être adressée au Président au moins quinze jours avant la réunion. En cas d'urgence, une question ne figurant pas à l'ordre du jour peut être introduite en début de séance.
Article 12
À chaque séance, le Conseil de Département approuve l'ordre du jour ainsi que le procès-verbal de la réunion précédente, rédigé par le secrétaire du Département, signé par celui-ci et le Président, et envoyé à tous les membres du Conseil de Département.
Article 13
Le Conseil de Département se réunit au moins dans le premier mois de chaque quadrimestre ainsi que dans la première quinzaine du mois de mai. Le calendrier des réunions est fixé lors de la première séance de l'année académique. Des séances extraordinaires peuvent être convoquées à l'initiative du Président, d'un responsable d'Unité ou lorsque dix membres du Conseil de Département, cinq membres du personnel académique et/ou scientifique ou l'ensemble des représentants d'un corps en font la demande écrite et signée et proposent un ordre du jour.
Article 14
Un vote n'est valide que si la moitié au moins des membres du Conseil de Département sont présents ou représentés. Lorsqu'un vote ne peut avoir lieu parce que le quorum n'est pas atteint, le Conseil est convoqué à nouveau dans les quinze jours. Dans ce cas, le vote est valide, quel que soit le nombre de votants.
Article 15
Les procurations sont admises pour tout ou partie des questions inscrites à l'ordre du jour. Un membre ne peut pas être porteur de plus d'une procuration.
Article 16
En cas de scrutin secret, le dépouillement des bulletins prévus à cet effet est effectué par le Président, le Secrétaire du Département et le Secrétaire administratif.
Article 17
Au cours de la même séance, une décision n'est acquise que si elle recueille la majorité absolue des votes au premier tour ou la majorité simple au second tour.
Chapitre III : du Président, du Vice-Président, du Secrétaire du département et des délégués aux commissions facultaires
1. Du Président
Article 18
Le Président de Département est élu et peut être démis par le Conseil de Département, statuant à la majorité absolue du corps électoral. Si, après trois tours de scrutin, une telle majorité n'a pu être réunie, il sera procédé par le Recteur après consultation du Doyen à la désignation du Président pour un terme d'un an.
Le mandat du président est de trois ans, renouvelable normalement une fois, dans les mêmes conditions, et si l'intéressé y consent. Ce mandat peut toutefois être renouvelé plus d'une fois : dans ce cas, l'élection se fera à la majorité des deux tiers du corps électoral. Si une telle majorité ne se dégage pas au premier tour de scrutin, le Conseil élira un autre président à la majorité absolue, selon la procédure indiquée ci-dessus.
Le Président du département est élu parmi les membres académiques à temps plein du département.
Le Président du département est élu au mois de mai et entre en fonction le 1er septembre suivant.
Article 19
En cas d'indisponibilité temporaire du Président, le Vice-Président en exerce la fonction.
Article 20
Le Président est démis lorsque les deux tiers des membres du Conseil de Département soutiennent une motion de censure déposée par trois membres du Conseil.
Article 21
Le Président assume les prérogatives qui lui sont conférées par l'article 55 du "Règlement de la Faculté de Philosophie et Lettres".
2. Du Vice-Président
Article 22
Le Vice-Président est élu parmi les membres académiques et les membres du personnel scientifique définitif à temps plein. Son mandat est de trois ans, renouvelable. [Il ne peut appartenir à la même unité que celle du Président].
3.Du Secrétaire du département
Article 23
Le Secrétaire du Département est désigné par le Conseil de Département sur proposition du Président. Le mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Il ne peut appartenir à la même unité que le Président.
Article 24
Peuvent être proposés à la fonction de secrétaire du Département, les membres du personnel académique et les membres du personnel scientifique nommés à titre définitif ou pour une durée indéterminée. La fonction de Secrétaire du Département est incompatible avec celles de Vice-Président du Département et de responsable d'une des Unités du Département.
Article 25
Le secrétaire du Département assure, sous la responsabilité du Président, le secrétariat des séances du Conseil de Département. Le Conseil ou le Président peuvent charger le Secrétaire de la préparation ou de l'exécution de certaines décisions, de façon permanente ou temporaire.
4. Des délégués aux Commissions facultaires
Article 26
Les délégués effectifs et suppléants aux Commissions facultaires sont élus par le Conseil de Département pour un an. Leur mandat est renouvelable. Ils communiquent au Président le calendrier et l'ordre du jour des séances des Commissions où ils siègent ; ils font rapport au Conseil de Département des travaux des dites Commissions et introduisent auprès de celles-ci les demandes du Département.
Chapitre IV : Des Unités
1. Composition
Article 27
L'Unité comprend :
- les membres du personnel académique, du personnel scientifique nommés à titre définitif ou pour une durée indéterminée, du personnel scientifique temporaire et du personnel administratif, technique et ouvrier y rattachés ;
- les personnes cooptées par le Conseil de Département et associées aux activités de l'Unité.
Article 28
Les organes de l'Unité sont : le Conseil de l'Unité et le responsable de l'Unité.
2. Du Conseil de l'Unité
Article 29
Le Conseil de l'Unité comprend les membres du personnel académique, du personnel scientifique nommé à titre définitif ou pour une durée indéterminée, du personnel scientifique temporaire et un membre au moins du personnel administratif, technique et ouvrier rattachés à l'Unité, les personnes cooptées par le Conseil de Département et associées à l'Unité. Chacun des membres de ce Conseil a voix délibérative.
Article 30
Le Conseil de l'Unité établit chaque année civile son rapport d'activités que le responsable de l'Unité transmet aux Autorités académiques. En vue de la répartition du budget, il soumet annuellement ses projets au Département. Il décide de l'affectation du budget qui lui est accordé. Il élit le responsable de l'Unité; cette élection est soumise par le Doyen aux autorités académiques pour approbation. Le cas échéant, il établit son règlement.
3. Du responsable de l'Unité
Article 31
Le Responsable de l'Unité est élu pour un mandat de trois ans, renouvelable, parmi les membres du personnel académique ou du personnel scientifique définitif, rattachés à l'unité ou cooptés dans celle-ci. Cette élection doit être approuvée par le Doyen, après avis du Président du département. Le mandat prend cours au plus tôt dix jours après communication au Recteur.
Article 32
Au cas où le Conseil d'une Unité ne se composerait que de deux personnes éligibles, le Conseil de Département constatera l'accord écrit éventuel entre les deux parties pour confier la responsabilité de l'Unité à l'une d'entre elles ; il examinera cette proposition et, s'il la ratifie, la communiquera au Doyen qui la soumettra aux autorités académiques.
Dans les autres cas, et notamment lorsqu'il n'y aurait qu'une personne éligible, le Conseil de Département constatera l'impossibilité d'organiser une élection au sein de l'Unité et désignera son responsable.
Article 33
Le Responsable de l'Unité est élu à la majorité simple. S'il y a parité de votes, un second tour est prévu ; si la parité de votes se maintient, il appartient au Conseil de Département de désigner le Responsable de l'Unité.
Chapitre V : Dispositions finales
Article 34
Le "Règlement ordinaire de l'U.C.L." et le Règlement de la Faculté de Philosophie et Lettres règlent tous les cas non prévus par le présent règlement.
Une question qui ne peut être résolue par l'application du présent règlement, du Règlement de la Faculté de Philosophie et Lettres et du "Règlement ordinaire de l'U.C.L." est soumise à l'arbitrage du Conseil de Département et, le cas échéant, de la Faculté, et, si nécessaire, des autorités académiques.
Article 35
Le Conseil de Département, sur proposition de trois membres, peut apporter au présent Règlement toute modification qu'il juge utile. Toute proposition de modification du Règlement doit nécessairement figurer à l'ordre du jour de la réunion du Conseil de Département et est soumise à un vote secret. Si elle est adoptée, elle est soumise à l'approbation du Conseil de Faculté.
Article 36
Le présent Règlement entre en vigueur dès son approbation par le Conseil de Faculté.
Le 23/09/96
Page: UCL
| FLTR
| Administration facultaire
| Pointeurs utiles.
10 octobre 1996
Responsable: Francis Poels
<Poels@sflt.ucl.ac.be>